Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

Edito

la présidente
par Hélène FARGE
présidente de l'Ordre

Après les massacres odieux perpétrés à Paris, l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation exprime avec émotion sa compassion pour les victimes et leurs familles et avec détermination sa solidarité à l’union nationale.

Consultations gratuites

Consultations gratuites en matière administrative de 10h00 à 12h00

  • jeudi 12 janvier 2017 (COMPLET)
  • jeudi 23 février 2017 (COMPLET)
  • jeudi 16 mars 2017 (COMPLET)
  • jeudi 20 avril 2017 (COMPLET)
  • jeudi 18 mai 2017
  • jeudi 15 juin 2017

Conseil d'Etat
1 place du Palais Royal
75001 Paris

Inscription obligatoire
au 01.43.29.36.80

Agenda

Conférence du stage

Séance n° 13

lundi 6 mars 2017 à 18h00

Une décision administrative individuelle, dont la notification ne comporte pas l’indication des voies et délais de recours conformément aux dispositions de l’article R. 421-5 du code de justice administrative, peut-elle faire l’objet d’un recours sans condition de délai ?

Cycle de conférences 2017 : "La fabrique des lois"

L'initiative de la loi

jeudi 9 mars 2017 à 18h30

Madame Carole Champalaune
Directrice des Affaires civiles et du Sceau

Monsieur Rémi Bouchez
Président adjoint de la Section des Finances du Conseil d'Etat

Conférence du stage

Séance n° 14

lundi 13 mars 2017 à 18h00

Les frais d’hébergement et de soins d’une personne qui, en raison de son handicap, doit être accueillie en foyer d’accueil médicalisé constituent-ils un préjudice consécutif à l’accident dont sa mère, qui assurait son hébergement, a été victime ?

Conférence du stage

Séance n° 15

lundi 20 mars 2017 à 18h00

Le licenciement d’un salarié prononcé pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, des faits dont il a eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions et qui, s’ils étaient établis, seraient de nature à caractériser des infractions pénales, doit-il être frappé de nullité ?

Conférence du stage

Séance n° 16 - Fin du premier tour

lundi 27 mars 2017 à 14h30

Une personne coupable du vol d’une somme d’argent et condamnée à la restituer à ses propriétaires, est-elle recevable à exercer une action civile à l’encontre de ceux lui ayant dérobé une partie de cette même somme ?